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française
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anglaise
La France, tôt établie au Sénégal, entame
vers 1880 la conquête du territoire qui va devenir la colonie du Soudan français.
Après l'échec de la tentative de
créer une grande Fédération
du Mali avec plusieurs territoire voisins, le pays devient la
République du Mali, le 22 septembre 1960.
Outre la Constitution de la Fédération du Mali (avec
le Sénégal),
l'ancien Soudan français a connu une première
Constitution
dès l'adoption du statut d'Etat membre de la Communauté,
en 1958, puis une deuxième en 1960, à la suite de la
rupture
de l'union avec le Sénégal et de la proclamation de la
République
du Mali. Le gouvernement de Modibo
Keita est renversé en novembre 1968 par le général
Traoré, qui
fait adopter une nouvelle Constitution en 1974.
Le 26 mars 1991, Traoré est renversé par un groupe de militaires à la suite d'une longue crise politique. Un Comité de transition pour le salut du peuple, présidé par le lieutenant-colonel Toumani Touré, est formé le 30 mars. Les partis politiques sont autorisés et une conférence nationale réunie pour élaborer un projet de Constitution, qui est adopté par référendum le 12 janvier et promulgué le 25 février 1992.
À
la suite d'un coup d'Etat militaire, le 22 mars 2012, la Constitution
est abrogée, puis rétablie quelques jours plus tard. En
2020, la situation toujours troublée conduit à un nouveau
coup
d'État. Après un régime de
transition, une nouvelle Constitution — IVe République — est
adoptée par référendum le 18 juin 2023.
Autres documents
Le Soudan français.
L'évolution de la France d'outre-mer.
Page sur l'Afrique occidentale française.
Constitution du 23 janvier 1959. Version du 26 juillet 1960.
Indépendance de la République du Mali, 22 septembre 1960.
Constitution du 22 septembre 1960.
Ordonnance du 28 novembre 1968, portant organisation des pouvoirs publics.
Constitution du 2 juin 1974.
Acte fondamental du 31 mars 1991.
Constitution du 25 février 1992.
Acte fondamental du 26 mars 2012.
Accord cadre de mise en oeuvre de l'engagement solennel du 1er avril 2012.
Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020.
Charte de la transition du 1er octobre 2020.
Charte du Liptako-Gourma — 16 septembre 2023.
Voir les textes relatifs à la Fédération du Mali :
Indépendance de la Fédération du Mali, 20 juin 1960.
Constitution de la Fédération du Mali, 18 juin 1960.
Histoire
1904 - Colonie française du Haut-Sénégal-Niger, dont le territoire a été conquis notamment par Galliéni entre 1880 et 1895.
1920 - La colonie prend le nom de Soudan français.
24 novembre 1958 - L'Assemblée territoriale proclame la République du Soudan et choisit le statut d'État membre de la Communauté.
17 janvier 1959 - Adoption de la Constitution de la Fédération du Mali réunissant finalement le Soudan et le Sénégal, tandis que le Dahomey et la Haute-Volta se retirent du projet.
23 janvier - Adoption de la Constitution de la République soudanaise.
4 avril 1959 - L'Assemblée fédérale désigne Senghor à sa présidence et Modibo Keita chef du Gouvernement. La Constitution est modifiée à trois reprises en un an.
20 juin 1960 - Indépendance de la Fédération du Mali.
20 août 1960 - Le Sénégal se retire de la Fédération du Mali.
22 septembre 1960 - Le Soudan se proclame République du Mali. Nouvelle Constitution. Modibo Keita prend la tête du pays.
28 septembre 1960 - Le Mali est admis à l'ONU.
19 novembre 1968 - Coup d'État militaire. Lieutenant Moussa Traoré. Comité militaire de libération nationale organisé par l'ordonnance du 28 novembre.
2 juin 1974 - Adoption d'une nouvelle Constitution par référendum.
22 décembre 1986 - La CIJ rend son arrêt concernant le conflit frontalier avec le Burkina. Elle partage l'Aguacher : l'Ouest au Mali, l'Est au Burkina.
26 mars 1991 - Le général Traoré est renversé à la suite d'une longue crise politique. Un Comité de transition pour le salut du peuple est formé le 30 mars. Les partis politiques sont autorisés et une conférence nationale réunie pour élaborer une nouvelle Constitution.
12 janvier 1992 - Référendum. La Constitution est promulguée le 25 février. Alpha Konaré est élu à la présidence.
12 mai 2003 - Général Toumani Touré élu président au 2e tour de scrutin (24 candidats).
22 mars 2012 - Un Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l'Etat, dirigé par la capitaine Amadou Haya Sanogo, prend le pouvoir à Bamako.
6 avril 2012 - Le Mouvement national de libération de l'Azawad, qui défend les droits des Touaregs et a pris le contrôle des trois provinces du Nord du pays, avec le soutien de groupes salafistes, proclame l'indépendance de l'Azawad. Intervention militaire de la France et de l'ONU pour faire face au Djihad islamiste et à la sécession.
18 août 2020 - Coup d'État du colonel Assimi Goïta. Nouvelle transition. Rupture avec la France qui retire ses troupes.
22 juillet 2023 - Promulgation de la Constitution de la IVe République.
Liens
Primature
Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.