Lettonie
Constitution du 15 février 1922
L'ordre constitutionnel de la Lettonie
repose
sur la Constitution adoptée par l'Assemblée
constituante
le 15 février 1922, et entrée en vigueur le 7
novembre 1922
(voir le texte original).
C'est ce texte qui
a été remis en vigueur à la suite du
rétablissement
de l'indépendance du pays en 1991 afin de souligner la
continuité
de la vie nationale.
Cependant, depuis la seconde indépendance, la
Constitution, déjà
révisée en 1933, a été
révisée
à plusieurs reprises :
- en 1994 (droit de vote à 18 ans) ;
- en 1996 (création de la Cour constitutionnelle) ;
- en 1997 (organisation et compétences de la Saeima) ;
- en 1998 (référendum constitutionnel et chapitre
nouveau
sur les droits fondamentaux) ;
- en 2002 (langue lettone) ;
- en 2003 (adhésion à l'Union
européenne) ;
- en 2004 (délais de promulgation, extradition et droits des
citoyens de l'UE)
- en 2005 (définition du mariage) ;
- en 2007 (éligibilité du président et
réglements de nécessité) ;
- en 2009 (dissolution du Parlement).
La version française de la collection, incorporant ces
modifications,
est établie à partir de la traduction anglaise
publiée
par le parlement letton. En nous reportant à l'original,
nous avons
traduit : Valsts Prezident par président
de la République
; ministru prezident par premier ministre ; ministru
kabinet
par Conseil des ministres ; Satversmes tiesa par
Cour constitutionnelle
; Valsts kontrole par Cour des comptes, bien qu'il
s'agisse d'une
autorité administrative indépendante
plutôt que d'une
juridiction. Nous avons gardé Saeima
pour désigner
le Parlement letton.
La déclaration du 4 mai 1990 est traduite
à partir de
la version
anglaise
de l'ICL.
Histoire
Xe siècle - Conversion des Lives, des Kourches et des
Zemgales à
l'orthodoxie.
1201 - Fondation de Riga qui devient un port hanséatique par
Albert de Büxhovden, évèque de Livonie
(1199) et fondateur
des chevaliers Porte-Glaives. Conversion des Lives au catholicisme.
1237 - Fusion des Porte-Glaive avec l'ordre Teutonique, qui est vaincu
par Alexandre Nevski sur le lac Peïpous (1242)
1525 - Conversion de nombreux chevaliers à la
Réforme
et sécularisation des biens de l'ordre Teutonique.
1561 - La Livonie est annexée à la Pologne et la
Courlande
forme un duché autonome.
1600-1629 - Guerre polono-suédoise et annexion de la Livonie
par la Suède
1700-1721 - Guerre du Nord et annexion de la Livonie par la Russie
(Traité de Nystadt), qui s'empare de la Latgale en 1772 et
de la
Courlande en 1795.
1917 - Après la prise de Riga par les Allemands, formation
d'un
Conseil national letton qui s'insurge contre le protectorat allemand.
3 mars 1918 - Traité de Brest-Litovsk. La Russie
cède
les pays baltes à l'Allemagne.
18 novembre 1918 - Proclamation de l'indépendance.
1918 -1920 - Guerre avec l'Allemagne et avec l'URSS. Traité
de paix du 11 août 1920 avec l'URSS.
1er mai 1920 - Réunion d'une Assemblée
constituante
15 février 1922 - Adoption d'une Constitution
de type parlementaire
15 mai 1934 - Le président du Conseil, le
général
Karlis Ulmanis suspend la Constitution.
16 juin 1940 - Ultimatum soviétique suivi de
l'entrée
de l'Armée rouge en Lettonie
21 juillet 1940 - Le Parlement vote l'incorporation de la Lettonie
dans l'URSS
juin 1941 - Occupation allemande jusqu'en octobre 1944 : Retour de
l'Armée rouge.
4 mai 1990 -
Déclaration de restauration
de l'indépendance de la Lettonie par le Soviet
suprême de
la RSS de Lettonie et retour à la Constitution de 1922.
3 mars 1991 - Référendum. 73,7 % en faveur de
l'indépendance.
21 août 1991 - Restauration effective de
l'indépendance,
reconnue par l'URSS le 6 septembre suivant.
17 septembre 1991 - Admission à l'ONU.
22 novembre - Restitution de l'or confié à la
Banque
de France avant la Seconde Guerre mondiale.
version française
version anglaise
version espagnole
version russe
version allemande
version originale en
letton